Conditions Générales de Vente - All-Keratin

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par la société ALL KERATIN, des produits proposés sur le site.

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site de la société All-Keratin implique  acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : Europe et hors UE

L'Acheteur préalablement à sa commande, déclare :

• - avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Nous déclinons toute responsabilité pour toutes omissions, inexactitudes ou modifications apportées à notre site à notre insu.

 

PRIX

 

Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de All-Keratin sont indiqués en euros et s'entendent toutes taxes comprises et hors participation aux frais d’envoi.

Tous les résidents de l'UE se verront facturer le montant de la TVA belge lors de la validation de leur commande.

Les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés et calculés suivant le poids des produits commandés seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur.

Les articles à prix réduit ne sont ni repris ni échangés.

En cas de commande vers un pays hors Union Européenne, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes sont à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays.

Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Régulièrement des prix promotionnels sont proposés sur nos produits à des périodes fixes et limitées : All-Keratin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Cependant, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de vos commandes.

Les frais de douanes et d'import à destination des pays hors Union Européennes sont à charge du client. Ceux-ci sont calculés par les services de douanes sur la valeur d'achat.

3. Commande

En passant votre commande, vous acceptez l'intégralité des présentes conditions générales de vente, les prix, les quantités, les volumes et toutes les indications portées à votre connaissance sur notre site. Après validation de votre commande, nous vous envoyons par e-mail une confirmation et vous informons sur les délais de livraison.

Il vous appartient de vérifier lors de commande l'exactitude des informations que vous fournirez et plus précisément vos noms et adresse de livraison. Nous déclinons toute responsabilité en cas d'informations inexactes ou incomplètes.

Toute modification de la commande demandée par le client ne sera prise en considération que si elle nous parvient et peut être traitée avant l'expédition des marchandises commandées.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client ayant eu des litiges antérieurs de paiement. Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande dont le paiement intégral ne nous est pas parvenu dans les 15 jours.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait des fournisseurs et/ou des fabricants, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur obtiendra le remboursement des sommes encaissées (intervenant dans les 30 jours au plus tard suivant la date d'annulation de la commande).

Le consommateur sera averti par mail de l'imminence d'un envoi concernant sa commande. Cette commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 24 heures à 10 jours (hors week-end et jours fériés) à compter de sa date de validation définitive par ALL KERATIN (moyen de paiement reçu et procédure de vérification de commande effectuée).

All-Keratin se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une précédente commande, ou avec lequel un litige de paiement subsisterait.

4. Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation belge en vigueur.

All-Keratin ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

All-Keratin n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

Les informations sur la disponibilité des produits étant transmises par les fournisseurs et/ou fabricants, l'indisponibilité définitive ou le report éventuel de ces dates ne saurait engager la responsabilité de All-Keratin, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le consommateur.

En cas d'indisponibilité prolongée d'un produit, All-Keratin proposera au consommateur la validation de sa commande modifiée et le remboursement du ou des article(s) indisponible(s).

5. Les produits

All-Keratin présente sur son site Internet les produits à vendre ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant de respecter l'article de la loi du 14/07/91 sur les pratiques des commerces, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

Les produits proposés à vente par All-Keratin sont ceux qui figurent sur le site au jour de la consultation par l'acheteur.

Les photographies, textes, fiches techniques de la majorité de nos produits ne sont donnés qu'à titre indicatif et n'entrent pas dans le champ contractuel.

Si malgré toute notre vigilance, des inexactitudes, erreurs ou omissions se seraient glissées dans les descriptifs des produits figurant sur le site, la société All-Keratin ne saurait être tenue responsable.

Les produits que nous proposons à vente sur le site de All-Keratin sont conformes à la législation et aux normes applicables en Belgique.

Nous nous réservons le droit d'ajouter certains produits, d'en supprimer, de changer leur présentation ou de cesser leur commercialisation sans préavis.

6. Paiement

Pour régler sa commande, le consommateur dispose à son choix, de l'ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande, à savoir : carte bancaire, virement, Paypal.

Les paiements pourront être effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PayPal (outil de paiement en ligne). Il utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. En cas de paiement par carte bancaire, le compte de l’acheteur sera débité le jour de sa commande.

Les virements : En cas de paiement par virement, l’Acheteur libellera son ordre du numéro de commande concerné. All-Keratin enverra les produits dès réception des fonds correspondant à la dite commande.

All-Keratin se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'Acheteur pour tout paiement par carte bancaire.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

7. Livraison

Délais : Les délais de préparation de commande varient de 24 h à 10 jours ouvrables et varient selon le stock disponible et le nombre de commandes. À cela s’ajoute le délai de livraison du transporteur choisi par le client.

Nous ne pourrons aucunement être tenus pour responsables pour les délais, pertes, détériorations, retards…dus au transporteur.

Informations générales : Les produits vous seront livrés à l'adresse indiquée par vous-même lors de la commande ou du point Mondial Relay choisi via l’invitation que vous recevez dans votre boite mail. Attention, l’email de Mondial Relay peut se trouver dans votre boite de courrier indésirable.

All-Keratin ne pourra pas être tenu pour responsable si l’adresse indiquée par vos soins n’est pas correcte et aucun remboursement ou renvoi de colis ne sera effectué à nos frais si l’erreur d’adresse est en cause.

En cas de fermeture de la société pour congés ou mise à jour des serveurs, la durée de la fermeture sera affichée en page d'accueil. Les commandes seront traitées dès réouverture de la Boutique. Les délais de préparation et de livraison commenceront à courir à partir du 1er jour de réouverture.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de (3) jours à compter de la livraison et signaler l’incident à All-Keratin par courrier électronique, en précisant le numéro de commande concerné.

8. Condition d’exercice du droit de rétractation

Le droit de rétractation est exercé par le Consommateur de manière discrétionnaire. Cette faculté de rétractation ne peut jouer si le ou les produits ont manifestement fait l'objet d'une utilisation. Les produits doivent impérativement être retournés correctement, dans leurs emballages d'origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis, accompagnés de tous accessoires éventuels, documentations…) à l'adresse suivante :

All-Keratin
Schollaert Latifa
Diepekanten 2 - 1850 Grimbergen- Belgique

En cas de remboursement, les frais d'expédition seront déduits de la somme à rembourser. Dans les cas d'un remboursement de paiement effectué via MasterCard/Visa et autre cartes de crédit (prépayée ou non) 20€ de frais de dossier seront retenus ainsi que les frais port payés par All-Keratin.

Le remboursement se fera uniquement endéans les 14 jours à partir du retour du colis dans nos locaux.

9. Loi applicable et juridiction compétente

Les ventes de produits de la société All-Keratin sont soumises à la loi belge. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre All-Keratin et l'Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux.

Cas spéciaux

Si le colis expédié n'est pas récupéré dans les délais impartis par le client et nous est retourné, nous pouvons réexpédier le colis moyennant paiement des frais de port.

Un remboursement est également possible mais retenue faite des frais de port initiaux payés par All-Keratin (facture d'expédition faisant foi) ainsi que de 15€ de frais de manutention.